Charte - Rédaction

[scanthel]

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Je propose que chacun apporte une contribution pour la Charte de l'OCVA. Voici un projet de charte proposé par le CNCV:

Préambule
Constatant que les Guerres et les Conflits ne peuvent pas être toujours évités et

Partant du principe que lors de conflits, seuls les civils et la population sont les plus touchés,

L'Organisation de la Croix-Verte de l'Archipel, Institution Privée, Non-Gouvernementale, et Indépendante, se dote des statuts suivants :



Article Premier - Organisation de la Croix Verte de l'Archipel (OCVA)

1. L'OCVA, fondé à XXX le XXX, est une institution humanitaire indépendante, neutre et ne fait aucune distinction de race, de religion, de condition sociale, d'appartenance politique, d'orientation sexuelle, qu'il s'agisse de ceux qu'elle accueille comme bénévoles, membres et sympathisants ou de ceux à qui elle vient en aide. En son sein se retrouvent des hommes et des femmes de toutes tendances et opinions, mais dont le trait d'union essentiel, est leur fidélité au principe du pacifisme, qui est la base de leur engagement au service de la solidarité universelle à travers les différents pays de l'Archipel.

2. Organisation impartiale, l'OCVA a la mission exclusivement humanitaire de protéger la vie et la dignité des victimes de la guerre et de la violence interne, et de leur porter assistance sans distinction de camps et de nationalités. Elle dirige et coordonne les activitéss des Mouvements nationaux la composant dans les situations de conflit. Elle s'efforce également de prévenir la souffrance par la promotion et le renforcement du droit et des principes humanitaires universels et cela en respectant au mieux les dispositions écologiques des lieux dans lesquels elle agit.

Article 2 - Siège et Emblème

1. L'OCVA a son siège à Aarosia en Confédération de Scanténoisie-Helvetia.

2. Les bâtiments et le territoire de l'OCVA sont sous un régime spécifique international.

2a. En accord avec les Lois Scanthéloise, il ne peut y avoir d'armes en son sein, dans ses bâtiments ou sur son territoire.

3. L'OCVA a pour emblème une Croix Verte sur fond blanc.

Article 3 - Rôle

1. L'OCVA a, notamment, pour rôle :

a) de maintenir et diffuser les Principes fondamentaux du Mouvement, à savoir : humanité, impartialité, neutralité, indépendance, volontariat, unité et universalité ;

b) de s’efforcer en tout temps, en sa qualité d’institution neutre dont l’activité humanitaire s’exerce spécialement en cas de conflits armés — internationaux ou autres — ou de troubles intérieurs, d’assurer protection et assistance aux victimes militaires et civiles desdits événements et de leurs suites directes ;

c) de contribuer, en prévision de conflits armés, à la formation et à la préparation du personnel et du matériel sanitaires, en collaboration avec les autres Mouvements Nationaux la composant, les services de santé civils et militaires et d’autres autorités compétentes ;

d) de travailler à la création, à la compréhension et à la diffusion du droit archipelien humanitaire applicable dans les conflits armés et d’en préparer les développements éventuels ;


Article 4 — Relations avec les autres composantes du Mouvement

1. L'OCVA entretient des rapports étroits avec les Mouvements nationaux la composant. D’entente avec eux, elle collabore dans des domaines d’intérêt commun, tels que leur préparation à l’action en cas de conflit armé.


Article 5 — Relations en dehors du Mouvement

1. L'OCVA entretient des relations avec les autorités gouvernementales et toutes les institutions nationales ou internationales dont elle juge la collaboration utile et cela, sans avoir été implicitement reconnue par les Gouvernements nationaux. Dans la défense du plus faible, elle se donne le droit d'agir ou bon lui semble uniquement dans la protection des victimes de guerres et de conflits armés.


Article 6 — Membres de l'OCVA

1. L'OCVA est constituée de Mouvements de la Croix-Verte nationaux.

2. L'OCVA peut contenir en son sein des organismes proches idéologiquement de ses buts, cependant, chaque organisme doit avoir l'obligation d'être une Organisation Non-Gouvernementale, Indépendante, Neutre, et Impartiale, et de rassembler les qualités énumérées sous l'Article 1a de la présente Charte.

2.a Ces organismes obtiennent un statu de membre observateur.


Article 7 — Organe de l'OCVA

1. La Direction
2. L'Organe de l'OCVA est l'Assemblée.


Article 8 — La Direction

1. La Direction est responsable du bon fonctionnement et de l’efficacité du Mouvement. La Direction dirige l'Assemblée et en est le porte-parole.

2. La Direction est composée du/de la Directeur/trice, et de 2 autres membres.

3. La Direction est renouvelée tous les 3 mois, et est dirigée en alternance par unE Membre désignéE par un Mouvement National.

4. La Direction est en Direction Tournante, à savoir chaque Mouvement National présente son/sa candidatE à la succession d'unE autre membre d'un Mouvement National.


Article 9 - L'Assemblée

1. L'Assemblée vote et discutte les résolutions d'intervention.

2. L'Assemblée est composée de XY membres par Mouvement National qui s'organise intrasèquement pour les nommer ou les élire.

3. Les membres observateur ont droit de parole mais n'ont pas le droit de vote au sein de l'Assemblée.


Article 10 - Révision

1. Le Principe de Double-Majorité s'applique à la révision de la Présente Charte:

1a. L'Assemblée peut réviser en tout temps la Présente Charte à la majorité simple de ses membres et à la majorité simple des Mouvements Nationaux la composant.


Article 11 — Entrée en vigueur

1. Les présents Statuts entrent en vigueur le XX.XX.XX.
_________________
Dråke Wålø Wimsberg
DSH Affaires Etrangères
Chef de l'OF des Transports
Chef de l'OF des Communications

[François Bertragne]

Bonjour,
une discussion se tient déjà sur ce sujet, discussion à laquelle vous avez été invité, et à laquelle vous n'avez jamais réellement participé.

Vous y êtes le bienvenu pour revenir à la table de discussion qui se tient
-> http://www.pays-de-cocagne.net/forum/viewtopic.php?f=78&t=1123

Bonne journée
_________________
François (Admin EL & citoyen IL de la RPC, la "ploubelle micronation poubelle")

[Atha Hualpa]

Bonjour à tous,

Euh, Cher InterPares, veux-tu que je me rende dans ce pays où il a l'air de faire chaud pour participer à ces discussions ou dois-je te laisser gèrer cette affaire???

Hualpa
_________________
Vous voulez venir dans un pays? Vous cherchez un contact en CSH?
Besoin de voyages ou d'investissements?
VENEZ EN CSH!

[Emmanuel]

Le mieux serait en effet de venir à Cocagne.
sinon nous pouvons continuer la discussion ici le cas échéant....
_________________
Emmanuel

joueur de Nathan Pamacompagne (RPC, décédé lors de la tempête tropicale) et de Tanguy Scaramanga (Prya, toujours en vie)

[Emmanuel]

Je me permet de vous relancer sur ce sujet : http://www.pays-de-cocagne.net/forum/viewtopic.php?f=78&t=1123&p=11…

J'attends vos avis.

Nathan,
Directeur de la Croix Verte Cocagnienne.
_________________
Emmanuel

joueur de Nathan Pamacompagne (RPC, décédé lors de la tempête tropicale) et de Tanguy Scaramanga (Prya, toujours en vie)

[Cleomède]

actuellement, il il a un débat au congrès rilekoen pour la création d'une croix verte. Cependant, son couplage possible avec l'armée du pays risque de perturber son-a mon avis souhaitable- lien avec l'OCVA. de toute açon il Faudra ouvrir un autre débat au cogrès si nous voulons vous rejoindre...

article 6 ; 2a. organisation non gouvernementale: c'est raté, il est prévu que son directeur coit nommé par le ministre en charge de la santé.
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Cléomède Brabantio, Patriarche de La Maison Brabantio, Sénateur de Terazac. http://arcanummagicae.xooit.fr/index.php

(ancien joueur de Rileko)

[Cisky]

J'ai l'impression que tu aime detterer toi xD

[Cleomède]

en effet... je devrais peut etre faire de l'archéologie !

non franchement , je fouille... et j'oublis de regarder si c'est vieux ou pas
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Cléomède Brabantio, Patriarche de La Maison Brabantio, Sénateur de Terazac. http://arcanummagicae.xooit.fr/index.php

(ancien joueur de Rileko)

[Sébastien]

Franchement, j'ai laissé faire longtemps mais c'est assez.

Cisky, es-tu seulement capable d'amener une contribution plus utile à ce forum que des râlages sur le déterrage ? Et tes xD à la fin de tes messages deviennent vraiment lourd.

Si il écrit des choses pertinentes (comme lorsqu'il nous informe de l'actualité politique de Rileko, spécialement du débat que ce pays tient sur l'implantation d'une Croix-Verte,) qu'est-ce que ça peut bien faire que Cleomède réponde à de vieux sujets ?

Au moins, il écrit pas comme un lahainais ados attardé lui...
_________________
Joueur d'Olivier Marxezerberg (décedé)et de Viktor Medjelev(Russlavie)

[Aurélien Ier]

Personnellement je préfére quelqu'un comme Cisky qui prend ca bien  que quelqu'un qui s'énerve des qu'on écrit 3 messages de petites remarques sans arriéres pensées. 
Je ne vois pas ou il rale il essaie d'apporter une ambiance détendue ce qui fait parfois  défaut ici aprés si tu préfére les conflits sans fin et qui sont pires que 3 petis messages ...

Au moins, il ne rale pas comme un vieux grincheux lui ... ( comme tu aimes les conflits .. )
_________________
Aurélien Ier
Roi de Laihanie




http://laihanie.forums-actifs.com Bienvenue en Laihanie !

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[Oscar Dominguez]

Le sujet est clos, merci
_________________
Oscar Dominguez
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Administrateur
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République du San Pedro